Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 99



Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

NOR: AGRM2006740V
ELI: Non disponible


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué aux navires battant pavillon français dans les zones CIEM VIII est ré-ouvert, à compter du 1er avril 2020 à 00 h 01.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans les zones CIEM VIII, à compter du 1er avril 2020 à 00 h 01.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette pêchée dans les zones CIEM VII d et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.