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JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 91



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NOR: INPS2008468X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le dimanche 22 mars 2020


N° 314 rect. (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, résultant de la lettre rectificative n° 378 (2019-2020), envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 378 (2019-2020) Lettre rectificative présentée par M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Procédure accélérée), envoyée à la commission des finances.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 mars 2020


N° 381 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 376, 2019-2020) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 377, 2019-2020) (Procédure accélérée).
N° 390 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Olivier CADIC, relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.