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JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 90



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NOR: INPS2008441X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 24 mars 2020
Dépôt d'une proposition de loi


N° 390 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Olivier CADIC, relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.