Commissions et organes de contrôle

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 89



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA2008548X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Création


Constitution
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus covid-19 en France


La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus covid-19 en France.
Cette mission sera composée de 30 membres et d'un député non inscrit. Outre ces députés, les 8 présidents de groupe seront associés à ses travaux.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence (division des questions et des scrutins), avant le lundi 30 mars 2020 à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.