Décret du 23 mars 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 88



Décret du 23 mars 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

NOR: INTN2007805D
ELI: Non disponible

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