Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 83



Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

NOR: AGRG2005867A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions est ainsi modifiée :
Les mots : « Le chef du département de l'écologie des forêts, prairies et milieux aquatiques de l'Institut national de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « Le chef du département Structure, fonctionnement et évolution des écosystèmes continentaux faiblement anthropisés de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement » ;
Les mots : « Le directeur scientifique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » sont supprimés.
b) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme RAFFIN (Annie) » sont supprimés.
c) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. GINISTY (Christian) ;
M. RICODEAU (Nicolas) ;
M. PICARD (Olivier) ;
Mme MERZEAU (Dominique) ;
M. PAQUES (Luc).
d) Est créée une catégorie représentants de l'interprofession au sein de la section « Arbres forestiers » dans laquelle est nommé :
M. HERMES (Jean-Emmanuel), France bois forêt.
e) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. PAQUES (Luc), INRA » sont supprimés ;
Les mots : « Mme RAFFIN (Annie), INRAE » sont ajoutés.
f) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BENEDEAU (Jean-Marc), Syndicat national des pépiniéristes forestiers » sont remplacés par les mots : « M. BONEDEAU (Jean-Marc), Syndicat national des pépiniéristes forestiers ».
g) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. BOURNAUD (Yannick), Centre national de la propriété forestière.
h) Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou plants au sein de la section « Arbres forestiers » dans laquelle est nommé :
M. DOUZAIN (Nicolas), Fédération nationale du bois.
i) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
Mme GIRARD (Sabine), Centre national de la propriété forestière - Institut pour le développement forestier.
j) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions est ainsi complétée :
Le responsable technique du contrôle et de la certification des plants de fruitiers du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
k) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi complétée :
M. REY (Jean-Baptiste), Conservatoire végétal régional d'Aquitaine.
l) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. ANGIER (Frédéric), SNPPFOC » sont remplacés par les mots : « M. BERTRAND (Jacques), Syndicat national des producteurs de plants de fraisier officiellement contrôlés ».
m) Est créée une catégorie représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants au sein de la section « Espèces fruitières » dans laquelle sont nommés :
Mme ROCH (Françoise), Fédération nationale des producteurs de fruits ;
M. VULPIAN (Patrice), Fédération nationale des producteurs de fruits.
n) Est créée une catégorie représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants au sein de la section « Betteraves et chicorée industrielle » dans laquelle sont nommés :
M. RAYE (Pierre), Confédération générale des planteurs de betteraves ;
M. VANTHUYNE (Guillaume), Confédération générale des planteurs de betteraves.
o) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
Mme CADOT (Valérie) ;
Mme MECHIN (Valérie).
p) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
M. BRINON (Alain), Fédération nationale des industries des corps gras.
q) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. BEAUGRAND (Johnny).
r) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi complétée :
M. FEVRIER (Christophe), HEMP It.
s) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. FEVRIER (Christophe), Union française des semenciers » sont remplacés par les mots : « Mme THOUMINOT (Claire), Union française des semenciers ».
t) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. FOLLET (Jacques), Association Lin Chanvre Bio.
u) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. TOURNIER (Alain), Chambre d'agriculture de l'Aisne.
v) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. VEVAUD (Franck), NATEA.
w) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
M. DELEAU (Didier), Association française pour la production fourragère.
x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée :
M. GOUACHE (David), Terres INOVIA.
y) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
M. BRINON (Alain), Fédération nationale des industries des corps gras.
z) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi complétée :
M. OJEDA (Hernan) ;
M. LEMAIRE (Olivier).
aa) Est créée une catégorie représentants de l'interprofession au sein de la section « Vigne » dans laquelle est nommée :
Mme BODIN (Valérie), FranceAgriMer.
ab) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée :
M. TINTANE (Serge), ANIVIN de France.
ac) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. PINEAU (Benoît), UMVIN » sont remplacés par les mots : « M. PINEAU (Bernard), UMVIN ».
ad) La composition des membres de la section « Ressources Phytogénétiques » nommés au titre des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques est ainsi modifiée :
Les mots : « M. GOURLIN (Benjamin), C.N.P.M.A.I » sont remplacés par les mots : « Mme LE MEN (Agnès), Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales et aromatiques ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira