Décret du 24 mars 2020 portant nomination (magistrature)

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 78



Décret du 24 mars 2020 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB2005958D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 février 2020 :
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, inspectrice générale de la justice, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Besançon, à compter du 1er avril 2020.
M. Thierry POLLE, président du tribunal judiciaire de Lyon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete, à compter du 1er avril 2020.