Arrêté du 24 mars 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 61




Arrêté du 24 mars 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

NOR: CPAB2008020A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/24/CPAB2008020A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 23 312 918,99 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 46 967 149,33 € en autorisations d'engagement et de 23 312 918,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU 1


    INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

    NUMÉRO
    du programme
    ou de la dotation

    AUTORISATIONS
    d'engagement ouvertes
    (en euros)

    CRÉDITS
    de paiement ouverts
    (en euros)

    Action et transformation publiques

    271 000,00

    271 000,00

    Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat

    352

    271 000,00

    271 000,00

    Action extérieure de l'Etat

    10 887,84

    10 887,84

    Action de la France en Europe et dans le monde

    105

    10 185,84

    10 185,84

    Diplomatie culturelle et d'influence

    185

    702,00

    702,00

    Administration générale et territoriale de l'Etat

    98 329,80

    98 329,80

    Administration territoriale de l'Etat

    354

    98 329,80

    98 329,80

    Culture

    3 169 086,19

    2 705 086,19

    Patrimoines

    175

    3 169 086,19

    2 705 086,19

    Défense

    1 372 863,41

    1 372 863,41

    Préparation et emploi des forces

    178

    346 671,41

    346 671,41

    Soutien de la politique de la défense

    212

    1 026 192,00

    1 026 192,00

    Direction de l'action du Gouvernement

    199 188,09

    199 188,09

    Coordination du travail gouvernemental

    129

    199 188,09

    199 188,09

    Dont titre 2

    19 430,59

    19 430,59

    Ecologie, développement et mobilité durables

    27 544 363,93

    14 854 133,59

    Prévention des risques

    181

    416,00

    31 416,00

    Infrastructures et services de transports

    203

    27 016 710,00

    14 295 479,66

    Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

    217

    527 237,93

    527 237,93

    Dont titre 2

    527 237,93

    527 237,93

    Economie

    66 098,34

    66 098,34

    Stratégie économique et fiscale

    305

    66 098,34

    66 098,34

    Enseignement scolaire

    26,00

    26,00

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    214

    26,00

    26,00

    Justice

    25 243,56

    25 243,56

    Accès au droit et à la justice

    101

    1 243,56

    1 243,56

    Justice judiciaire

    166

    24 000,00

    24 000,00

    Outre-mer

    7 900,00

    7 900,00

    Emploi outre-mer

    138

    7 900,00

    7 900,00

    Recherche et enseignement supérieur

    10 505 936,17

    5 936,17

    Formations supérieures et recherche universitaire

    150

    10 500 000,00

    0,00

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    172

    5 936,17

    5 936,17

    Sécurités

    546 186,00

    546 186,00

    Gendarmerie nationale

    152

    2 016,15

    2 016,15

    Police nationale

    176

    544 169,85

    544 169,85

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    150 040,00

    150 040,00

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    124

    150 040,00

    150 040,00

    Travail et emploi

    3 000 000,00

    3 000 000,00

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    155

    3 000 000,00

    3 000 000,00

    Totaux

    46 967 149,33

    23 312 918,99

    Dont titre 2

    546 668,52

    546 668,52


Fait le 24 mars 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche