Arrêté du 16 mars 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Groupe CNIM

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 48




Arrêté du 16 mars 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Groupe CNIM

NOR: ECOT2007063A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/16/ECOT2007063A/jo/texte


Par arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances en date du 16 mars 2020, l'Etat versera trois millions cinquante-cinq mille (3 055 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Groupe SA.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Groupe SA et Natixis.