Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 1
Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR: PRMX2008361D
texte n° 1
Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR: PRMX2008361D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/PRMX2008361D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/2020-302/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/25/2020-302/jo/texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 25 mars 2020.
Edouard Philippe