Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

JORF n°0070 du 21 mars 2020
texte n° 1




Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

NOR: PRMX2008154D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/20/PRMX2008154D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/20/2020-280/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :


- arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » ;
- arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
- arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine ;
- arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 20 mars 2020.


Edouard Philippe