Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 54



Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007625A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020 il est mis fin aux fonctions de M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés » à la résidence d'Orléans (Loiret).
La démission de M. DORÉ (Damien, Dominique), notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DORÉ & DORÉ NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), en remplacement de M. DORÉ (Damien, Dominique).
M. DORÉ (Damien, Dominique) et M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) sont nommés notaires associés.