Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 53



Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007624A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020, le retrait de M. CLIQUET (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAVAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.