Arrêté du 13 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 52



Arrêté du 13 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007623A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020, Mme DUPREY (Elise, Alice, Elodie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE PLELAN-LE-GRAND » à la résidence de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE », anciennement « Jean-Marie GRATAUD, Serge TOMLJANOVIC, Ludovic LARDIERE et François AMIOT, Notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », à la résidence de Pouzauges (Vendée).