Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 49



Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007620A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020, Mme HUET (Julia, Huguette, Paule) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.