Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 48



Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007619A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MALIGEAY (Jacques, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
M. MALIGEAY (Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.