Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 44



Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007615A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020, M. DUPERRIN (Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un ofice notarial » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).