Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 43



Arrêté du 13 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007612A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JUIN de FAUCAL DEMONTEIL (Charlotte, Marie, Catherine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Mme JUIN de FAUCAL DEMONTEIL (Charlotte, Marie, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHERBONNEAU (Maud, Sylvie), épouse PALOMBA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Mme CHERBONNEAU (Maud, Sylvie), épouse PALOMBA, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).