Arrêté du 12 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 69



Arrêté du 12 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007474A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020, Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Bordeaux (Gironde).