Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 68



Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007473A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020, Mme BONNUIT (Marine, Simone, Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon » à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).