Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 63



Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007466A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020 :
Mme ROUX (Adeline, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Florine (Haute-Loire).
Le retrait de M. ROUX (Jean, Marcel, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Jean ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Adeline ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».