Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 62



Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007465A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020 :
Le retrait de M. CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric JOUVE, Muriel ROATTINO-LECOGNE, Jean-Philippe CHARTIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Feurs (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric JOUVE, Muriel ROATTINO-LECOGNE, Jean-Philippe CHARTIER » est ainsi modifiée : « Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE, Notaires associés ».