Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 61



Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007464A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020, M. CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial des Pays de Craponne », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).