Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 53



Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007456A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020 :
La démission de M. CHASSAINT (Pierre-Elie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « Chassaint & Cerclé Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CHASSAINT (Pierre-Elie).
M. CERCLE (Bruno, Clément, René) et M. CHASSAINT (Pierre-Elie) sont nommés notaires associés.