Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 50



Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007353A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, l'arrêté du 2 mars 2020 (NOR : JUSC2006351A) nommant M. PANTOU (Jean-Baptiste) notaire associé à la résidence de Lille (Nord) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est mis fin aux fonctions de M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Valenciennes (Nord) ».
Lire : « Il est mis fin aux fonctions de M. CARRION (Maxime, Daniel, Léonel), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Valenciennes (Nord) ».
Au lieu de : « M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord) ».
Lire : « M. CARRION (Maxime, Daniel, Léonel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord) ».