Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 49



Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007352A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020 :
Le retrait de M. OBADIA (Loïc, Paul, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».