Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 45



Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007346A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, Mme MARCHAND-MAILLET (Sylviane) est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (‎‎‎‎‎Guadeloupe‎), office créé.