Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 42



Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007342A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. DENYS (Quentin, Guy, Albert) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.