Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 41



Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007341A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. GOURMAND (Jean-Baptiste, Victor, Ludovic) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.