Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 39



Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007339A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. SANIER (Jean-François, Louis, Marius) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), office créé.