Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 36



Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007336A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, Mme FORTIER (Laetitia) est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), office créé.