Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 35



Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, Mme ORMANCEY (Ludivine), épouse TUPIN, est nommée notaire à la résidence de Colmier-le-Bas (Haute-Marne), office créé.