Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

JORF n°0068 du 19 mars 2020
texte n° 23




Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

NOR: ESRS2001060D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/ESRS2001060D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/2020-271/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers des établissements d'enseignement supérieur.
Objet : actualisation de la liste des diplômes conférant le grade de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master afin d'ajouter Université Côte d'Azur, établissement public scientifique, culturel et professionnel expérimental. La liste des diplômes concernés est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1 et D. 612-34 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,
Décrète :


Après le f du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal