Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer »

JORF n°0067 du 18 mars 2020
texte n° 29




Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer »

NOR: AGRT2005093A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/11/AGRT2005093A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 janvier 2020 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer », en date du 11 février 2020,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 "Moules de filières élevées en pleine mer ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f2568999-8d7b-4671-b5c8-427c6e116823.

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaire et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert