Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 55



Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007182A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020, Mme MESNARD (Laurie, Amélia, Jeannette), ayant pour nom d'usage MESNARD-PEREZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MMes Didier NEGRE, Pierre GINOULHAC, et Céline MAUREL notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rabastens (Tarn).