Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 49



Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007175A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020 :
La société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angerville (Essonne), est nommée notaire à la résidence de Chartres (‎‎Eure-et-Loir‎), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence d'Angerville (Essonne).
M. MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chartres (‎‎Eure-et-Loir‎).