Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 48



Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007174A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020, Mme EL RHRIB (Hanane), épouse LOUH, est nommée notaire à la résidence d'Arras (‎‎‎‎‎Pas-de-Calais), office créé.