Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 47



Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007173A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020, M. TANGUY (Nicolas, Jean-Luc), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLEMENCEAU NOTAIRES » à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (‎Morbihan), office créé.