Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 41



Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007166A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020 :
La démission de Mme SULTAN (Emilie, Rebecca), épouse RICHARD, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES LYON CONFLUENCE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme SULTAN (Emilie, Rebecca), épouse RICHARD.
Mme SULTAN (Emilie, Rebecca), épouse RICHARD, et M. HERER (Jérôme, Frédéric, Witold) sont nommés notaires associés.