Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 40



Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020 :
La démission de M. HYPOLITE (Hadrien, Serge, César), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « H2 NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. HYPOLITE (Hadrien, Serge, César).
M. HYPOLITE (Hadrien, Serge, César) est nommé notaire associé.