Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 39



Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007164A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme JOUANIN (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse CELLARD, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés » à la résidence de Paris.
Mme JOUANIN (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse CELLARD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne).