Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 38



Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007036A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme FALLARA (Pascale, Aline) est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel), démissionnaire.