Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)




Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)

NOR: SPOV2007100A
Version consolidée au 01 juillet 2020


La ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les 1°, 2° et 3° de l'article D. 1172-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, R. 212-1 et suivants et A. 212-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé