Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 3
Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR: PRMX2007863D
texte n° 3
Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR: PRMX2007863D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/PRMX2007863D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-261/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-261/jo/texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 16 mars 2020.
Edouard Philippe