Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (rectificatif)

JORF n°0066 du 17 mars 2020
texte n° 1



Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (rectificatif)

NOR: PREX2007424Z
ELI: Non disponible


Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2020, édition électronique, texte n° 2, le 2° de l'article 1er est ainsi rétabli :
« 2° Au troisième alinéa, le mot : “deuxième” est remplacé par le mot : “troisième”. Au dernier alinéa, les mots : “premiers à troisième alinéas” sont remplacés par les mots : “premiers à quatrième alinéas”. »