Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0064 du 15 mars 2020
texte n° 44



Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

NOR: ECOT2007571A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mars 2020, sont nommés membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Henri Toutée.
2° Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation :
Mme Valérie Michel-Amsellem.
3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Raoul Briet.
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
Mme Patricia Crifo ;
M. David Noguéro.
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance :
Mme Cécile Gérard ;
M. Jean-Luc Guillotin ;
Mme Anne Larpin-Pourdieu ;
M. Olivier Mesnard.
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement :
M. Pascal Durand ;
M. Christian Lajoie ;
Mme Isabelle Lefebvre ;
Mme Catherine Théry.
L'arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publié au Journal officiel de la République française du 7 mars 2020 (NOR : ECOT2002178A) est retiré.