Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d'information aéronautique

JORF n°0064 du 15 mars 2020
texte n° 9




Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d'information aéronautique

NOR: TREA2000657A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/TREA2000657A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) modifié,
Arrête :

Article 1


Le prix de vente des publications sur support physique du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.

Article 3


Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU DES PRIX


    I. - Prix de vente des publications sur support physique


    CATALOGUE DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE

    PRIX HT

    MENTION
    SPÉCIALE

    I. LES CARTES

    A. LES CARTES DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

    La carte France Nord (1/ 1 000 000e)

    10,80 €

    La carte France Sud (1/ 1 000 000e)

    10,80 €

    La carte Région Parisienne (1/250 000e)

    10,80 €

    La carte Lyon Vallée du Rhône (1/250 000e)

    10,80 €

    La carte Marseille Delta du Rhône (1/250 000e)

    10,80 €

    La carte Nice Côte d'Azur (1/250 000e)

    10,80 €

    La carte Strasbourg Alsace-Lorraine (1/250 000e)

    10,80 €

    La carte Toulouse Région Occitanie (1/250 000e)

    10,80 €

    La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2)

    10,80 €

    Abonnement aux Cartes Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2)

    34,00 €

    La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA)

    10,80 €

    Abonnement aux cartes Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA)

    34,00 €

    *

    La carte vol à vue itinéraire Hélicoptères (1/100 000e)

    15,00 €

    La carte vol à voile sur les Alpes (1/500 000e)

    15,00 €

    B. LES CARTES DE FRANCE OUTRE-MER

    La carte vol à vue Guyane (1/740 000e)

    15,00 €

    La carte vol à vue Polynésie française (1/2 500 000e)

    15,00 €

    La carte vol à vue Nouvelle-Calédonie (1/500 000e)

    15,00 €

    La carte vol à vue La Réunion (1/100 000e)

    15,00 €

    C. LES CARTES D'APPROCHE À VUE (VAC) - FRANCE ET RÉGIONS

    L'atlas VAC France

    85,00 €

    L'abonnement (renouvellement) annuel au VAC France

    96,46 €

    *

    L'atlas VAC France et son abonnement annuel

    170,00 €

    *

    L'atlas VAC Hélistations

    47,70 €

    L'abonnement au VAC hélistations

    59,36 €

    *

    L'atlas VAC Hélistations et son abonnement annuel

    102,00 €

    *

    L'atlas VAC Nord-Est

    22,26 €

    L'abonnement annuel au VAC Nord-Est

    36,04 €

    *

    L'atlas VAC Nord-Est et son abonnement annuel

    56,00 €

    *

    L'atlas VAC Nord-Ouest

    22,26 €

    L'abonnement annuel au VAC Nord-Ouest

    36,04 €

    *

    L'atlas VAC Nord-Ouest et son abonnement annuel

    56,00 €

    *

    L'atlas VAC Sud-Est

    22,26 €

    L'abonnement annuel au VAC Sud-Est

    36,04 €

    *

    L'atlas VAC Sud-Est et son abonnement annuel

    56,00 €

    *

    L'atlas VAC Sud-Ouest

    22,26 €

    L'abonnement annuel au VAC Sud-Ouest

    36,04 €

    *

    L'atlas VAC Sud-Ouest et son abonnement annuel

    56,00 €

    *

    L'atlas VAC Région Parisienne

    22,26 €

    L'abonnement annuel au VAC Région Parisienne

    36,04 €

    *

    L'atlas VAC Région parisienne et son abonnement annuel

    56,00 €

    *

    II. LES POCHETTES VFR

    Le complément aux cartes aéronautiques

    7,75 €

    La pochette VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000e, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA

    22,75 €

    La pochette VFR et la carte Région parisienne

    31,25 €

    La pochette VFR et la carte Lyon Vallée du Rhône

    31,25 €

    La pochette VFR et la carte Marseille Delta du Rhône

    31,25 €

    La pochette VFR et la carte Nice Côte d'Azur

    31,25 €

    La pochette VFR et la carte Strasbourg Alsace-Lorraine

    31,25 €

    La pochette VFR et la carte Toulouse Région Occitanie

    31,25 €

    III. LES SUPPLEMENTS

    L'abonnement annuel aux suppléments des cartes VFR

    75,12 €

    IV. REGLEMENTATION

    Le recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires de l'aviation civile (RADIC) et sa clef USB

    31,86 €

    Le manuel de phraséologie

    30,32 €


    * Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.

    Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés.
    Pour les départements d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.
    Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).

    II. - Remises

    L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la conclusion d'un contrat de revente avec le SIA.
    Les remises ne s'appliquent pas aux frais d'expédition facturés par le SIA.

    III. - Taxes

    Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.


Fait le 10 mars 2020.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges