Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 71



Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007051A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme LEBEY (Camille), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) suivant arrêté du 13 août 2018, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAYNADIE (Sophie, Marie, Solange) à la résidence de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne).