Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 67



Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007042A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020 :
La démission de Mme POYER (Marine, Eugénie, Louisa), notaire à la résidence de Saint-Saulve (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Marine POYER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Saulve (Nord), en remplacement de Mme POYER (Marine, Eugénie, Louisa).
Mme POYER (Marine, Eugénie, Louisa) est nommée notaire associée.