Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 14 mars 2020
texte n° 65



Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC2007038A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, Mme POMMIER (Elisabeth), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAPLACE (Eloïse, Marie, Romeline, Jeanine) à la résidence de Bordeaux (Gironde).